Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par MOBROS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 979553393, ayant son siège social à 790 Route d'Étriché, 49140 Montreuil-sur-Loir, France. E-mail : legal@mo-bros.fr

2. Données personnelles collectées
Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Newsletter et ressources gratuites : votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre prénom.
  • Espace client : lors de la création et de l'utilisation de votre compte client, nous collectons vos données d'identification et de contact (nom, prénom, société, adresse postale, adresse e-mail, téléphone), vos identifiants de connexion (votre mot de passe est conservé uniquement sous forme chiffrée et hachée et ne nous est jamais lisible), les documents que vous déposez sur l'espace client, ainsi que l'historique de vos projets, devis, contrats et factures.
  • Paiements : vos données de facturation et les informations relatives aux transactions (montant, date, statut du paiement). Vos coordonnées bancaires sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement, Stripe, et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
  • Signature électronique : vos nom, adresse e-mail, signature et les données techniques associées au processus de signature (date, heure, adresse IP, piste d'audit).
  • Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, date et heure d'accès, actions effectuées) nécessaires à la sécurisation de l'espace client

3. Finalités et base légale

  • Création et gestion de votre compte client, hébergement de vos documents et exécution de nos prestations : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Envoi d'e-mails de service (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, notifications relatives à vos projets, confirmations de paiement ou de signature) : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD). Ces e-mails sont nécessaires au service et ne constituent pas de la prospection ; il n'est pas possible de s'en désinscrire tant que votre compte est actif.
  • Traitement des paiements et émission des factures : exécution d'un contrat et respect de nos obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.b et c du RGPD).
  • Signature électronique des devis et contrats : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) et notre intérêt légitime à conserver la preuve de nos engagements (article 6.1.f du RGPD).
  • Sécurisation de l'espace client et prévention de la fraude (journaux de connexion) : notre intérêt légitime à protéger nos systèmes et vos données (article 6.1.f du RGPD).
  • Envoi de notre newsletter et de nos ressources gratuites : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.

Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de MOBROS et aux prestataires suivants, strictement pour les finalités décrites ci-dessus :

  • Team Blue Internet Services uk limited, Action House, Perdiswell park, Worcester WR3 7GD, UK : hébergement de l'espace client, de vos données de compte et des documents déposés, en qualité de sous-traitant de MOBROS. Serveurs situés en/au Royaume-uni.
  • Migadu-Mail GmbH, Rohnen 587, CH-9414 Schachen, Switzerland, contact@migadu.com : envoi des e-mails de service (inscription, notifications, confirmations), en qualité de sous-traitant de MOBROS.
  • Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et ses sociétés affiliées : traitement des paiements. Stripe agit en qualité de sous-traitant lorsqu'il traite les paiements pour notre compte, et en qualité de responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales et réglementaires. Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
  • Docsketch, LLC (SignWell), Oregon, États-Unis : signature électronique des devis et contrats, en qualité de sous-traitant de MOBROS.
  • Kit.com, Corporation Service Company 1305 12th Avenue Road Nampa, Idaho 83686 : envoi de la newsletter, en qualité de sous-traitant de MOBROS.

5. Durée de conservation

  • Données du compte client et documents déposés : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de la relation ou de votre dernière activité, sauf demande de suppression anticipée (sous réserve des durées légales ci-dessous).
  • Devis, contrats et documents signés : pendant la durée du contrat, puis 5 ans (délai de prescription légale).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres obligations ; nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
  • Journaux de connexion : 12 mois.
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
  • À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de consentement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez les exercer à : legal@mo-bros.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Certaines données ne peuvent être supprimées immédiatement lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver (par exemple, les factures). Elles font alors l'objet d'un archivage à accès restreint jusqu'à l'expiration de la durée applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

7. Sécurité
L'accès à l'espace client est protégé par un mot de passe personnel, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachée). Les échanges avec l'espace client sont chiffrés (HTTPS). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que la CNIL, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Les devis et contrats peuvent être signés électroniquement via SignWell. Lors de la signature, SignWell enregistre vos nom, adresse e-mail, signature, adresse IP ainsi que la date et l'heure de chaque étape, afin de constituer une piste d'audit garantissant l'intégrité du document et l'identité du signataire, conformément au règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et à l'article 1367 du Code civil.

8. Transferts hors de l’UE
Certains de nos prestataires (notamment Stripe, SignWell et Kit) sont situés aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Les données hébergées au Royaume-Uni bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant.

9. Mises à jour
Cette politique pourra être modifiée ponctuellement ; toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de révision.

Dernière mise à jour : septembre 2026